Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société "Le Mammouth Laineux" et ses clients, dans le cadre de la vente des créations murales en laine faites main proposées sur le site internet lemammouthlaineux.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

"Le Mammouth Laineux" propose à la vente des décorations murales en laine, réalisées à la main. Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Cependant, les photographies des produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs, en raison des différences de rendu des couleurs par les équipements informatiques. Les créations personnalisées sont réalisées sur demande et ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de défaut de fabrication avéré entachant fortement l'esthétique final de l'objet.

Article 3 – Prix

Les prix de nos oeuvres sont indiquées en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) (sachant qu'aucune TVA n'est appliquée en dessous d'un chiffre d'affaire de 36800 € (et 25000 € en réflexion par le gouvernement), ce qui est pour l'instant le cas pour "Le Mammouth Laineux"). "Le Mammouth Laineux" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les oeuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commandes

Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :

- Sélection des œuvres souhaitées.
- Choix de conserver les couleurs originales ou de les personnaliser.
- Remplissage du formulaire de commande.
- Échange mail si nécessaire et envoi du lien de paiement.
- Confection de l'oeuvre.
- Envoi de l'oeuvre quand terminée.

Toute commande validée par le client vaut acceptation du prix et des descriptions des oeuvres disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de la commande au client par "Le Mammouth Laineux" et encaissement du prix.

Article 5 – Modalités de Paiement

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, ...). Le paiement est entièrement sécurisé.

Article 6 – Livraison

Les oeuvres sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande. Les délais de livraison sont indiqués sur la page Livraison et sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur jusqu'à la livraison de la commande à l'adresse indiquée. À partir de ce moment, les risques sont transférés au client.

Article 7 – Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce droit ne s'applique pas aux oeuvres personnalisées ou fabriquées sur mesure. Les oeuvres doivent être retournées dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise en vente à l'état neuf. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué par "Le Mammouth Laineux" dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des oeuvres retournées.

Article 8 – Garanties Légales

Toutes nos oeuvres bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil et L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité d'une oeuvre vendue, elle pourra être retournée, échangée ou remboursée. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail ou via notre formulaire de contact dans un délai de deux (2) jours après la livraison.

Article 9 – Responsabilité

"Le Mammouth Laineux" ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des oeuvres achetées. La responsabilité de "Le Mammouth Laineux" ne pourra pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.